M1 · Cadre réglementaire et administratif

Cadre

Épreuve : A — 6 questions sur 24 · Volume : 2,5 h · Prérequis : M0 validé

Une VHF marine n’est pas un talkie-walkie. Elle émet sur des fréquences attribuées par traité international, sous une identité déclarée, et son usage engage une responsabilité pénale. Ce module explique pourquoi, et surtout quels papiers doivent être à bord — parce que c’est ce qu’un contrôle vérifiera, et parce que la confusion entre le certificat qui vous autorise, vous, et la licence qui autorise l’installation est la plus fréquente du programme.

On voit ici les trois étages du droit applicable, ce que contient exactement une licence de station de navire, d’où viennent l’indicatif d’appel et le MMSI, ce que la division 240 impose d’emporter selon la distance à un abri, et une règle que beaucoup de plaisanciers ignorent : il est interdit de faire état de ce qu’on a entendu sur une voie radio, même par inadvertance.

Objectifs de fin de module

À l’issue de ce module, je suis capable de :

• Situer l’OMI, l’UIT et les textes français, et dire ce que chacun régit.
• Distinguer le CRR de la licence de station de navire, et énoncer ce que contient cette dernière.
• Dire d’où viennent l’indicatif d’appel et le MMSI, et pourquoi un MMSI ne se réutilise pas.
• Déterminer, pour une zone de navigation donnée, quel titre et quels équipements sont exigés.
• Énumérer les documents à produire lors d’un contrôle en mer.
• Appliquer la règle du secret des correspondances.

Concepts clés

Concept	Définition courte
OMI	Organisation maritime internationale, institution de l’ONU chargée de renforcer la sécurité en mer
SOLAS	Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer ; son chapitre IV traite des radiocommunications
UIT	Union internationale des télécommunications, institution de l’ONU qui coordonne les réseaux et services mondiaux
RR	Règlement des radiocommunications de l’UIT : fréquences, procédures d’appel, certificats
MARS	Base de données maritimes de l’UIT, alimentée par chaque pays et consultable en ligne
ANFR	Agence nationale des fréquences, déléguée par la Direction des affaires maritimes
Licence de station de navire	Autorisation administrative gratuite et sans examen, valable un an, d’exploiter une installation radio à bord
Indicatif d’appel	Identifiant du navire, en anglais call sign, délivré avec la première licence
MMSI	Identité à neuf chiffres codée dans les équipements ASN et les balises
Navire astreint	Navire soumis par la réglementation à des équipements radio et à une visite de sécurité périodique
Division 240	Texte français fixant les zones de navigation et le matériel obligatoire à bord
Zone côtière	De 0 à 6 milles d’un abri
Zone semi-hauturière	Entre 6 et 60 milles d’un abri
Zone hauturière	Au-delà de 60 milles d’un abri
Secret des correspondances	Interdiction de faire référence à une communication entendue sur une voie radio

Ce que l’examen en attend

• Ce module relève de l’épreuve A, « généralités du service mobile maritime », 6 questions sur 24. C’est la plus légère des trois épreuves, mais il faut la moyenne à chacune : elle ne se néglige pas pour autant.
• Il correspond au chapitre du manuel ANFR intitulé « Dispositions réglementaires et administratives » et à sa suite, « Mise en œuvre des dispositions réglementaires ».
• N’est pas interrogé : le détail des extraits de réglementation française relève de l’annexe 1 du manuel, hors questions. On retient le principe et l’autorité compétente, pas le numéro d’article.
• Confusion classique — certificat contre licence. Le CRR porte sur la personne, s’obtient par examen et coûte 78 €. La licence porte sur le bateau, s’obtient sur demande, sans examen, et elle est gratuite. Un contrôle peut exiger les deux. Déjà signalée en M0, elle revient ici en détail.
• Confusion classique — le titre dépend de la zone ET du matériel. Une portative non-ASN de 6 W au plus, dans les eaux territoriales françaises, n’exige aucun titre. Tout le reste en exige un, et hors de ces eaux ce titre doit être le CRR.
• Les distances de la division 240 — 6 et 60 milles d’un abri — reviennent régulièrement, et la RLS obligatoire au-delà de 60 milles est traitée en M13.

Cours

1. Trois étages, et qui décide quoi

Le droit applicable à votre VHF se lit de haut en bas.

L’OMI — Organisation maritime internationale — est une institution spécialisée des Nations unies dont la mission principale est de renforcer la sécurité en mer. C’est elle qui porte la convention SOLAS (Safety Of Life At Sea), dont le chapitre IV, « radiocommunications », énumère les obligations d’équipement radio sur les bases du SMDSM — le système mondial de détresse et de sécurité en mer, objet de M4. Ces obligations sont complétées par de nombreuses résolutions et recommandations, à caractère contraignant : normes minimales de fonctionnement des équipements, formation des opérateurs, installations à terre.

L’UIT — Union internationale des télécommunications — est elle aussi une institution des Nations unies. Elle favorise le développement des télécommunications et coordonne les réseaux et services mondiaux. Son Règlement des radiocommunications (RR) traite des sujets qui vous concernent directement : fréquences, procédures d’appel, certificats — dont le CRR, qui relève de son article 47. L’UIT publie également des recommandations, et tient une base de données maritime, MARS, alimentée par chaque pays : stations côtières, stations de navire, aides à la navigation.

Les textes français transposent et complètent. C’est l’arrêté du 22 février 2011 qui fixe les compétences requises pour utiliser une VHF maritime selon la zone de navigation pratiquée, et le code des postes et des communications électroniques qui soumet l’usage d’un équipement radio — VHF comme balise — à une autorisation, la licence de station de navire.

Qui délivre quoi, en France

C’est l’ANFR, l’Agence nationale des fréquences, déléguée par la Direction des affaires maritimes, qui délivre le certificat, la licence, l’indicatif d’appel et le MMSI. Un seul interlocuteur pour quatre choses différentes — d’où la confusion fréquente entre elles.

2. La licence de station de navire

Deux colonnes, deux objets. À gauche ce qui vous concerne, vous : le CRR s'obtient par examen, il est payant, il vous suit d'un bateau à l'autre. À droite ce qui concerne la coque : la licence est gratuite, sans examen, valable un an, et porte les identifiants et les équipements. Le bandeau jaune est ce qu'un contrôle en mer applique : les deux peuvent être exigés ensemble. Schéma produit pour ce programme · CC BY-SA 4.0

C’est le document qui autorise l’installation à émettre. Elle est exigée dès lors qu’il y a à bord une VHF — fixe ou portative, avec ou sans ASN — ou une balise de détresse Cospas-Sarsat.

Elle n’est pas soumise à paiement. Il n’y a ni examen, ni épreuve, ni condition d’âge : c’est une démarche administrative.

Elle est valable un an et renouvelée chaque année. Et elle doit rester exacte : toute modification de l’installation radio, tout changement de propriété du navire ou de coordonnées doit être signalé afin de maintenir la licence à jour. Une portative achetée en cours de saison, une balise ajoutée, un déménagement : chacun de ces événements se déclare.

Une licence périmée ou fausse ne sert à rien

L’enjeu n’est pas administratif. La licence est ce qui permet à un centre de secours de rattacher un MMSI à un bateau, à un propriétaire et à un numéro de téléphone. Si l’adresse est ancienne ou si la balise n’y figure pas, l’alerte arrive sans identité exploitable — voir le codage des balises en M13.

La licence mentionne :

Rubrique	Contenu
Titulaire	Nom et adresse
Navire	Nom, quartier et immatriculation
Identifiants	Indicatif d’appel et MMSI, liés à un seul navire
Équipements	Liste des équipements radio à bord, avec les codes ID-AIS et hexadécimaux

Deux documents, deux objets

Le CRR dit que vous savez exploiter une station. La licence dit que ce bateau-là a le droit d’en porter une. L’un ne remplace pas l’autre, et lors d’un contrôle en mer les deux peuvent être exigés.

Corollaire à retenir : une licence sans opérateur certifié ne suffit pas, et un CRR sans licence non plus.

3. Indicatif d’appel et MMSI

L’indicatif d’appel — en anglais call sign — identifie le navire dans les procédures en phonie. C’est lui que vous épelez, avec l’alphabet phonétique de M5, quand vous vous annoncez. Il est délivré avec la première licence attribuée au navire.

Le MMSI est l’identité numérique. Il est codé dans les équipements qui en ont besoin : la VHF ASN, mais aussi les balises. Sa structure — neuf chiffres dont les trois premiers forment le MID — est détaillée en M10, parce que c’est en ASN qu’on s’en sert vraiment.

Un MMSI, un navire

Il est interdit de réutiliser sur une autre embarcation un MMSI attribué à un navire. Ce n’est pas une formalité : en cas de détresse, le CROSS interroge la base Radiomaritime de l’ANFR à partir du MMSI reçu. Il y trouve les caractéristiques du navire, son matériel radio, les coordonnées du propriétaire et les personnes à contacter. Un MMSI qui désigne le mauvais bateau envoie les secours chercher le mauvais objet, avec les mauvaises informations.

4. Quel titre, pour quelle navigation

La règle combine deux critères : le matériel embarqué, et la zone où l’on navigue.

Situation	Titre requis
VHF portative non-ASN, ≤ 6 W, eaux territoriales françaises	Aucun
VHF fixe, ou portative avec ASN, eaux territoriales françaises	Permis plaisance OU CRR
Toute VHF, eaux internationales ou à l’étranger	CRR
Voies de navigation intérieure	CRR fluvial minimum ; le CRR maritime vaut aussi

Deux précisions que l’on rencontre rarement ailleurs :

• Le CRR est exigé pour certains métiers, indépendamment de la zone et du matériel : formateurs, moniteurs, accompagnateurs en mer.
• Le permis plaisance ne vaut que dans les eaux territoriales françaises. Dès qu’on en sort — une traversée de la Manche suffit — il faut le CRR.

La question à se poser dans l'ordre

1. La VHF est-elle fixe, ou dotée de l’ASN ? Si oui, un titre est exigé. 2. Sort-on des eaux territoriales françaises ? Si oui, ce titre doit être le CRR.

5. Ce qu’il faut emporter, selon la distance à un abri

C’est la division 240 qui fixe les zones de navigation et le matériel obligatoire pour les navires de plaisance à usage personnel ou de formation d’une longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres.

Zone	Distance d’un abri
Côtière	De 0 à 6 milles
Semi-hauturière	Entre 6 et 60 milles
Hauturière	Au-delà de 60 milles

L’obligation d’emport d’un équipement radioélectrique naît au-delà de 6 milles d’un abri. En zone hauturière s’ajoute notamment une radiobalise de localisation des sinistres, dont le détail est l’objet de M13.

Le bateau du fil rouge, décrit dans la section À bord, navigue en côtier et en semi-hauturier : il est donc concerné par l’obligation d’emport, et par le CRR dès qu’il traverse.

Navires astreints : ce n'est pas votre cas

Un navire est dit « astreint » lorsqu’une réglementation internationale ou nationale le contraint à porter des équipements radio et le soumet à une visite de sécurité périodique. Le sont une grande partie des navires professionnels français — charge, pêche, passagers — et les navires de plaisance de plus de 24 mètres.

Les contrôles portent alors sur la présence des équipements obligatoires, leur conformité et leur bon fonctionnement. Ils sont réalisés par l’ANFR ou par des sociétés habilitées. À retenir pour situer votre propre situation, pas pour l’appliquer à un voilier de 10 mètres.

6. Ce qu’un contrôle peut exiger

Les autorités de contrôle en mer, françaises ou étrangères — gendarmerie, garde-côtes, douanes — peuvent exiger la production immédiate des documents du bord. Pour un navire de plaisance équipé d’une VHF, cela signifie :

• le CRR — ou le permis plaisance, dans les eaux territoriales françaises ;
• la licence de station de navire.

S’y ajoutent deux obligations matérielles :

• Le marquage du navire. Le nom, le port d’immatriculation et le numéro d’immatriculation attribué par l’autorité compétente doivent être visibles à proximité du poste de pilotage, en caractères latins, de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair.
• La position permanente. Si le navire dispose d’une VHF avec ASN, la position GPS doit être fournie en permanence à l’équipement. Une VHF ASN dont le GPS est débranché émettra une alerte sans position : c’est la moitié de son intérêt qui disparaît (M10).

Le classeur du bord

Ces documents ont vocation à être rangés ensemble et à rester à bord. C’est l’objet du livrable de ce module, versé au dossier radio décrit dans la section À bord.

7. Le secret des correspondances

Une VHF reçoit tout ce qui passe à portée, y compris ce qui ne vous est pas destiné. La règle est nette :

La violation du secret des correspondances est un délit, dont les sanctions sont prévues par le code pénal. Il est rigoureusement interdit de faire quelque référence que ce soit à une communication entendue, par inadvertance ou non, sur une voie radio.

Autrement dit : entendre est inévitable, répéter est interdit. Cela vaut pour une conversation entre deux navires comme pour un appel à une station côtière, au ponton comme sur les réseaux sociaux.

Une exception, et une seule

Ce que vous entendez d’une communication de détresse ne relève pas de cette interdiction : la retransmettre à une station côtière ou aux secours fait partie de la conduite à tenir (M8). Le secret protège la vie privée des correspondants, pas les naufragés.

8. Correspondance publique et taxation

La correspondance publique désigne toute communication émise par un navire qui fait appel à une station côtière pour être relié à un correspondant disposant d’une ligne téléphonique à terre.

En France, ce service n'existe plus

Le manuel est explicite : quelques rares stations étrangères permettent encore ce service, mais en France il n’existe plus. C’est une notion à connaître pour l’examen et pour l’étranger, pas une pratique courante. La procédure — la station côtière répond sur la voie 16 en précisant la voie de dégagement — est reprise en M7, et sa variante en ASN en M10.

Les taxes liées à ces communications sont recouvrées au niveau national par des autorités comptables, organismes publics ou privés reconnus par l’administration du pays qui a délivré la licence.

Un dernier point de conformité, souvent visible sur le matériel : les équipements relevant d’une réglementation internationale doivent répondre soit à la directive européenne dite MED, reconnaissable au marquage « barre de gouvernail », soit à la directive RED. Un poste acheté d’occasion à l’étranger n’est pas nécessairement conforme.

Vidéos sélectionnées

Source	Sujet couvert	Durée
QUAND est-ce que la VHF est OBLIGATOIRE en MER ? C’est simple… · Ma Formation Nautique, août 2025	À partir de quand la VHF devient obligatoire à bord, et quel titre elle impose alors.	5 min 09
Comment obtenir un MMSI pour son bateau ? · Radio Océans, octobre 2023 ⚠︎	Ce qu’est le MMSI, à quoi il sert pour les secours, et sur quels équipements il doit être encodé.	3 min 27
VHF Marine : Ne sortez pas sans avoir fait cette déclaration ANFR et MMSI · Seaside Fishing, mars 2024 ⚠︎	La déclaration ANFR pas à pas, jusqu’à la licence reçue par courrier. ⚠︎ le formulaire a pu changer : la démarche fait foi, pas la copie d’écran.	4 min 56
Cours de radio VHF - Permis côtier et CRR - Partie 1 sur 7 · Mata’i Nautisme, décembre 2025	Le partage entre permis côtier, CRR et certificat équivalent à l’étranger.	11 min 53

Ce qu'une vidéo ne remplace pas

Chaque lien ci-dessus a été ouvert, écouté et daté avant d’être publié ici — la date de mise en ligne est donnée pour que vous puissiez juger vous-même. Le signe ⚠︎ marque une vidéo antérieure à juin 2025, donc antérieure à l’édition V16 du manuel : le fond technique y reste valable, mais les démarches et les chiffres d’examen ont pu bouger. En cas de divergence, c’est le manuel ANFR qui tranche, jamais la vidéo.

Mise en situation — à bord

Livrable attendu : un dossier dossier-radio/M1/ contenant :

1. licence-de-station.md — reprendre et compléter le fichier ouvert en M0. Recopier les mentions de la licence : titulaire, nom du navire, quartier et immatriculation, indicatif d’appel, MMSI, et la liste des équipements radio déclarés avec leurs codes. Comparer cette liste au matériel réellement à bord : signaler tout écart, en particulier une portative ou une balise achetée après la délivrance de la licence et jamais déclarée.

2. titres-et-zones.md — une page qui répond à une seule question : pour chacune des navigations réellement pratiquées par le bateau — sortie à la journée, cabotage, traversée de la Manche — quel titre est exigé, et quels équipements la division 240 impose. Conclure par la liste des situations où le permis plaisance ne suffirait pas.

3. controle-en-mer.md — la checklist des documents à produire immédiatement, avec l’endroit exact où chacun est rangé à bord. Y ajouter le contrôle du marquage : nom, port et numéro d’immatriculation visibles près du poste de pilotage, en caractères latins contrastés. Photographier le marquage existant et conclure s’il est conforme.

4. gps-vers-vhf.md — vérifier que la VHF ASN reçoit bien une position en permanence, noter comment on s’en assure sur ce poste précis, et ce qu’affiche l’écran si la position est perdue. Ce fichier alimente directement M10.

Entraînement — micro en main

1. Épeler l’indicatif du bord, sans note. Relevez l’indicatif d’appel sur la licence, puis épelez-le à voix haute avec l’alphabet phonétique international. Vous ne le maîtriserez qu’en M5 : faites-le d’abord avec la fiche sous les yeux, puis sans. C’est l’information que vous donnerez en premier dans tout appel.

2. Dire son MMSI chiffre par chiffre. Neuf chiffres, énoncés un par un, sans les grouper en dizaines. Chronométrez : cela doit tenir en quelques secondes et rester compréhensible.

3. Jouer le contrôle. Un équipier tient le rôle du contrôleur et demande, dans le désordre : le certificat, la licence, l’indicatif, le MMSI. Vous produisez chaque document en moins de trente secondes. Ce qui n’est pas trouvé en trente secondes n’est pas rangé au bon endroit.

4. Trancher cinq situations. Pour chacune, dire à voix haute le titre exigé et pourquoi : portative 5 W non-ASN à 3 milles de la côte ; même portative à 20 milles ; VHF fixe ASN dans un port français ; VHF fixe ASN au milieu de la Manche ; VHF fixe sur un canal fluvial.

5. Vérifier la position en permanence. Poste allumé, sur une voie de travail libre, vérifiez que la position GPS s’affiche. Débranchez la source si l’installation le permet sans risque, observez le comportement du poste, puis rebranchez. Consignez dans gps-vers-vhf.md.

Quiz de validation

Seuil : 80 %.

1. Question 1. La licence de station de navire est :

   • un titre personnel obtenu par examen, au tarif de 78 €
   • une autorisation administrative gratuite, délivrée sans examen
   • une mention portée sur le permis plaisance
   • un document délivré par la Direction des affaires maritimes elle-même

2. Question 2. Quel chapitre de la convention SOLAS traite des radiocommunications ?

   • Le chapitre I
   • Le chapitre III
   • Le chapitre IV
   • Le chapitre IX

3. Question 3. Un plaisancier navigue à 30 milles d’un abri, dans les eaux territoriales françaises, avec une VHF fixe. Quel titre lui est exigé ?

   • Aucun titre
   • Le CRR obligatoirement, le permis plaisance ne valant jamais
   • Le CRR fluvial
   • Le permis plaisance ou le CRR

4. Question 4. À partir de quelle distance d’un abri l’emport d’un équipement radioélectrique devient-il obligatoire ?

   • Au-delà de 6 milles
   • Au-delà de 2 milles
   • Au-delà de 20 milles
   • Au-delà de 60 milles

5. Question 5. Vous entendez par hasard, sur une voie de travail, une conversation privée entre deux navires. Que pouvez-vous en faire ?

   • La rapporter, dès lors qu’elle a été entendue sans intention
   • La rapporter uniquement aux autorités portuaires
   • Rien : toute référence à une communication entendue est interdite
   • La rapporter, à condition de ne pas nommer les navires

6. Question 6. L’indicatif d’appel d’un navire est délivré :

   • par le vendeur de la VHF, au moment de l’achat
   • avec la première licence attribuée au navire
   • lors de la réussite au CRR
   • par le CROSS de la zone de navigation

7. Question 7. Que doit-on faire du MMSI attribué à un navire que l’on revend, si l’on rachète un autre bateau ?

   • Le reprogrammer sur la VHF du nouveau bateau, il reste attribué au propriétaire
   • Le conserver pour les deux bateaux, un MMSI valant par propriétaire
   • Le transmettre au nouveau propriétaire, qui devra le reprogrammer lui-même
   • Ne pas le réutiliser : il est interdit de reporter un MMSI sur une autre embarcation

8. Question 8. Le marquage réglementaire du navire doit être visible à proximité du poste de pilotage. Il comporte :

   • le nom du navire, son port d’immatriculation et son numéro d’immatriculation
   • le nom du navire et le MMSI
   • le nom du navire et l'indicatif d'appel
   • le seul numéro d’immatriculation

9. Question 9. Une VHF équipée de l’ASN se trouve à bord. Quelle obligation particulière s’y attache ?

   • Elle doit être éteinte hors navigation
   • Elle doit être contrôlée chaque année par l’ANFR
   • Elle doit recevoir en permanence la position GPS du navire
   • Elle doit être doublée d’une portative non-ASN

10. Question 10. La correspondance publique, en France :

    • est le mode normal d’appel d’une station côtière
    • n’existe plus ; seules quelques stations étrangères la pratiquent encore
    • est réservée aux navires astreints
    • a été remplacée par l’appel sélectif numérique en 2011

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Fiche de synthèse

FORMATION CRR — M1 — Carte de cockpit
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TROIS ÉTAGES DE DROIT
  OMI   → convention SOLAS, chapitre IV = radiocommunications
          bases du SMDSM · résolutions CONTRAIGNANTES
  UIT   → Règlement des radiocommunications (RR)
          fréquences · procédures d'appel · certificats
          base de données MARS
  FRANCE → arrêté du 22 février 2011 (compétences exigées)
           code des postes et communications électroniques
           ANFR, déléguée par les Affaires maritimes

DEUX DOCUMENTS — NE PAS CONFONDRE
  CRR      → LA PERSONNE · examen · 78 €
  LICENCE  → LE BATEAU    · sans examen · GRATUITE
             VALABLE UN AN, renouvelée chaque année
             tout changement (matériel, propriétaire,
             coordonnées) DOIT ÊTRE SIGNALÉ
             porte : titulaire, nom, quartier + immatriculation,
                     INDICATIF D'APPEL, MMSI,
                     liste des équipements (ID-AIS, hexadécimal)
  Contrôle en mer → LES DEUX peuvent être exigés.

QUEL TITRE ?
  Portative non-ASN <= 6 W, eaux FR    → aucun
  VHF fixe OU portative ASN, eaux FR   → permis plaisance OU CRR
  Toute VHF, eaux internationales      → CRR
  Voies intérieures                    → CRR fluvial mini
  + CRR exigé pour formateurs, moniteurs, accompagnateurs

ZONES — DIVISION 240   (coque <= 24 m, plaisance)
  Côtière           0 à 6 milles d'un abri
  Semi-hauturière   6 à 60 milles
  Hauturière        au-delà de 60 milles
  EMPORT RADIO OBLIGATOIRE AU-DELÀ DE 6 MILLES
  Au-delà de 60 milles : + RLS (→ M13)

À BORD, EN PERMANENCE
  CRR (ou permis plaisance en eaux FR) + LICENCE
  Marquage : nom + port + n° d'immatriculation
             près du poste de pilotage, caractères latins,
             clair sur foncé ou foncé sur clair
  VHF ASN → POSITION GPS FOURNIE EN PERMANENCE

MMSI : UN NAVIRE, UN MMSI
  Interdit de le reporter sur une autre embarcation.
  Le CROSS y lit le navire, le matériel, qui prévenir.

SECRET DES CORRESPONDANCES
  Entendre est inévitable — RÉPÉTER EST INTERDIT.
  Délit, sanctions au code pénal.
  Vaut même si l'on a entendu par inadvertance.
  Exception : les communications de DÉTRESSE (→ M8).

CORRESPONDANCE PUBLIQUE
  Navire → station côtière → abonné à terre.
  EN FRANCE : N'EXISTE PLUS. Rares stations étrangères.
  Matériel : directive MED (barre de gouvernail) ou RED.

À conserver avec la carte M0 — les deux disent ce qu’il faut avoir, et ce qu’il faut pouvoir montrer. La suite du programme parle enfin de radio.